Réponse du 1er septembre 2005 transmise par un adhérent
Monsieur,
Vous avez appelé mon attention sur la transposition de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination d'OGM dans l'environnement et, plus particulièrement, sur la question de la responsabilité liée à une présence fortuite d'OGM, ainsi que sur certaines règles d'étiquetage.
Le problème de la coexistence entre cultures n'est pas un fait nouveau : le voisinage de variétés différentes d'une même plante a toujours exigé des précautions de mise en culture pour préserver l'identité des filières.
Pour ce qui concerne aujourd'hui la coexistence entre « filières conventionnelles » et « filières OGM », la transposition de la directive précitée sera effectivement l'occasion d'examiner attentivement cette question et de définir des règles permettant d'offrir aux agriculteurs la possibilité de choisir librement la forme d'agriculture qu'ils souhaitent pratiquer.
Dans cette perspective, le récent Rapport d'information de mon collègue Christian Ménard, député du Finistère, sur « Les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés »(1), propose un certain nombre de pistes de réflexion, comme, par exemple, la définition de seuils raisonnables de présence fortuite d'OGM (sur la base du taux actuel de 0,9%) ou encore, l'obligation de règles de distances minimales de séparation entre parcelles OGM et non OGM, qui permettrait de limiter les phénomènes de pollinisation entre ces cultures et d'assurer ainsi au mieux la coexistence des filières.
Ces propositions serviront de base à la réflexion que mène actuellement le gouvernement sur le sujet et ne manqueront d'alimenter utilement le débat lors de l'examen du projet de loi de transposition de la directive.
Cela étant, le caractère par définition aléatoire des phénomènes de dispersion dans l'environnement rend particulièrement délicate la mise en place d'un régime de responsabilité spécifique, accompagné d'un fonds d'indemnisation de l'agriculteur qui s'estimerait victime d'un préjudice en cas de présence fortuite. A ce stade, le gouvernement n'a pas encore finalisé sa position sur la question, notamment au regard de la complexité juridique que soulève un tel dispositif et de ses difficultés techniques évidentes d'application.
Les conditions d'indemnisation ou de dédommagement des agriculteurs concernés devront certainement être précisées, mais il est encore trop tôt pour préjuger de la suite qui pourrait être donnée à cette idée.
Concernant par ailleurs l'étiquetage de produits dérivés d'animaux ayant consommé des OGM, ses conditions de mise en œuvre apparaissent à la fois très complexes et quasiment incontrôlables.
En outre, une telle réglementation ferait peser sur les agriculteurs européens une discrimination supplémentaire par rapport à leurs concurrents, dans la mesure où il serait difficile d'appliquer les mêmes contraintes aux produits animaux importés dans l'Union européenne.
Enfin, et c'est sans doute le plus important, tous les scientifiques s'accordent pour démontrer que l'alimentation ingérée par l'animal n'entraîne pas de modification de son patrimoine génétique. Le transgène n'est pas présent dans l'aliment final proposé au consommateur et, en l'état actuel des connaissances, rien ne permet de distinguer un produit issu d'un animal nourri avec des OGM du même produit issu d'un animal nourri avec des aliments conventionnels.
En tout état de cause, la politique actuelle d'étiquetage des aliments - dont je vous rappelle qu'elle est obligatoire depuis 1997 lorsque ces aliments contiennent plus d'OGM que le taux de présence fortuite (0,9%) ou lorsqu'ils sont dérivés d'OGM - assure une information fiable du consommateur et répond à nos attentes communes en terme de sécurité alimentaire.
Sur toutes ces questions, je puis vous assurer que le Gouvernement est particulièrement attentif aux préoccupations exprimées par l'ensemble de nos concitoyens, mais qu'il veille aussi à ce que le débat sur les OGM, sur leurs avantages ou leurs inconvénients, ne soit pas occulté par des « a priori ».
Nous savons tous aujourd'hui que les biotechnologies végétales sont porteuses d'enjeux sanitaires, environnementaux et économiques majeurs, qu'il s'agisse de traitement à visée thérapeutique, d'amélioration des qualités nutritionnelles des aliments, de réduction de l'utilisation d'engrais ou de pesticides, de compétitivité de notre filière agricole et de notre capacité d'expertises et de recherche au niveau national.
Certes des inquiétudes et des doutes peuvent encore légitimement s'exprimer sur les bénéfices attendus. C'est la raison pour laquelle les choix du Gouvernement et de sa majorité sont en permanence guidés par les trois principes fondamentaux : le souci de la précaution, à travers la mise en place d'un cadre juridique, l'information objective des citoyens et l'amélioration de la recherche qui reste indispensable pour parfaire notre connaissance.
C'est en abordant l'ensemble de cette problématique dans le plus grande transparence, avec la volonté constante de donner à nos concitoyens le maximum d'assurance en terme de sécurité sanitaire environnementale, et sans bloquer les avances de la recherche scientifique, que nous pourrons lever les incertitudes et mieux appréhender le débat sur ces questions.
Espérant avoir répondu à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
J.P. Soisson
1 : Mission d'information sur « Les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ». Rapport n°2254, avril 2005, Assemblée Nationale.
