Ségolène Royal nous répond :
courriel du 16 décembre 2006
Madame, Monsieur
Vous m'avez écrit le 5 octobre dernier pour connaître ma position et mes propositions en matière de développement de l'agriculture biologique.
J'ai déjà eu l'occasion d'indiquer que je place le développement de l'agriculture biologique au premier rang des priorités d'une politique agricole et alimentaire rénovée.
L'agriculture biologique constitue un mode de production agricole particulièrement respectueux de l'environnement. Elle contribue notamment à la réduction de l'utilisation de pesticides, dont les effets cancérigènes, neurotoxiques ou perturbateurs endocriniens ont été mis en évidence chez l' animal, et sont susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine. Je considère que la réduction de l'utilisation des pesticides doit devenir une priorité de santé publique. Pour être menée à bien, cette réduction doit s'accompagner de mesures destinées à faciliter la reconversion vers d'autres modes de production, dont évidemment l'agriculture biologique.
Enfin, il n'est pas contestable que la filière bio génère des emplois supplémentaires par rapport aux filières conventionnelles, ce qui renforce encore son utilité sociale.
Au regard des opportunités que représente l'agriculture biologique, je regrette que la France, grand pays agricole fier de la diversité et de la typicité de ses produits, ne soit qu'à la 25ème place mondiale pour ce qui concerne la part de la surface agricole utile (SAU) biologique par rapport à la SAU nationale. Cette situation doit être corrigée par un encouragement significatif des pouvoirs publics.
Je compte mener une politique volontariste pour encourager le développement des pratiques agricoles biologiques, pour conforter la spécificité de la recherche en agriculture biologique et pour promouvoir la demande et faciliter l'accès à l'alimentation biologique pour tous.
Pour cela, je mobiliserai largement les leviers d'action de la politique agricole commune et du développement rural, aujourd'hui peu ou pas utilisés, mais aussi les marges de manouvre nationales, réglementaires ou fiscales. S' agissant de la PAC et du développement rural, la modulation optionnelle des aides peut permettre de dégager une ressource supplémentaire pour le soutien à la conversion des surfaces agricoles et leur maintien en agriculture biologique.
Croyez, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.
Ségolène Royal
Ségolène Royal s'exprime sur les OGM :
OGM : comment mettre le progrès scientifique au service des citoyens :
- faut-il distinguer entre les types d'OGM en fonction de leur finalité (pratique agricole, alimentation, santé, industrie…) ? Certains sont-ils acceptables, d'autres pas ? Sur quelle base fonder une éventuelle distinction ?
- faut-il distinguer entre les risques environnementaux relatifs à la culture d'OGM et les éventuels risques sanitaires relatifs à la consommation d'OGM, directe ou indirecte ? Comment le principe de précaution doit-il s'appliquer ? Doit-il l'être globalement ou au cas par cas ?
- les essais à l'air libre de cultures OGM sont-ils acceptables ? A quelles conditions ? Quelle devrait être l'autorité compétente pour les autoriser ou les refuser ? Quel doit être le rôle des maires en particulier ? Comment l'information et l'association du public doivent-elles être assurées ?
- comment organiser, le cas échéant, la coexistence entre cultures OGM et non OGM, et quelles doivent être les règles obligatoires en la matière ? Comment organiser et garantir en Europe des zones sans OGM ? Comment organiser des filières totalement séparées ? Comment appliquer le principe pollueur-payeur en cas de dissémination ?
- que peuvent attendre des OGM les agriculteurs face aux industriels les produisant ? Comment garantir leur indépendance ? Comment aider les pays pauvres à conserver leur indépendance par rapport à ces industriels ?
- les OGM peuvent-ils apporter un bénéfice aux consommateurs ?
- le cadre communautaire actuel, en termes de procédure d'autorisation (directive 2001/18) et de traçabilité et d'étiquetage (règlements 1829 et 1830/2003) est-il acceptable ? Suffisant ? Comment devrait-il être renforcé le cas échéant ? Le seuil de 0,9 % pour l'étiquetage d'OGM est-il acceptable ?
- faut-il rechercher un rétablissement du moratoire européen de fait imposé de 1998 à 2004 ?
« La question environnementale est étroitement liée à la question démocratique »
« La question environnementale est étroitement liée à la question démocratique. Quand il y a un mensonge dans le domaine de l'environnement, alors il y a une régression environnementale. Dans tous les mensonges qui nous ont été racontés sur le nuage de Tchernobyl, sur l'amiante, sur les maladies professionnelles, on sait qu'aujourd'hui, en France, il y a trois millions de salariés exposés à des risques industriels liés à l'environnement. Tous les mensonges ont été dits sur la pollution des sols avec les déchets industriels. Tous les mensonges sont dits sur les OGM. »
Rennes, 29 juin 2006
Les citoyens ont droit à une information transparente, qu'on leur refuse aujourd'hui :
« Ségolène ROYAL demande au Premier Ministre, de prendre les dispositions pour que les graines de maïs transgéniques cultivées en France en dehors de tout contrôle soient consignées pour éviter leur mise sur le marché. Elle demande également que des vérifications soient faites, sans tarder avant la récolte, pour s'assurer que les pollens de ces maïs OGM n'ont pas pollué les cultures voisines. La pollution génétique se poursuit avec des effets qui peuvent être irréversibles sur l'environnement. Enfin, elle exige que la transparence de l'information à l'égard du public soit respectée. Ségolène Royal demande donc la publication immédiate de la localisation des cultures OGM. »
Communiqué de presse de la Région Poitou-Charentes, 8 Septembre 2005
Mais veillons à ne pas tomber dans l'obscurantisme :
« Notre opposition aux essais d'OGM en plein champ (…) ne procède naturellement d'aucun obscurantisme hostile à la science mais d'un principe de responsabilité à la fois alimentaire et économique. (…) Dans ce domaine comme dans d'autres, la droite, qui diffère d'année en année la transposition d'une directive européenne de bon sens [de 2002 sur la transparence des essais d'OGM], préfère malheureusement le culte du secret au choix de la transparence. Pourtant, de nos jours, la candeur scientiste du 19ème siècle n'est plus de mise et la vraie modernité consiste à se poser à temps les bonnes questions en n'abandonnant pas aux experts et aux lobbys le monopole de décisions qui concernent toute la société. »
Université d'été d'Attac, 25 août 2006
Les OGM peuvent devenir un atout pour les pays du Sud. Encore faudrait-il que les recherches portent plus souvent sur la lutte contre la sécheresse et moins sur la résistance aux herbicides.
« Il ne faut pas tomber dans l'obscurantisme qui consiste à arrêter toutes les recherches. Il faut aussi poser la question de l'impact de l'utilisation des OMG sur les rapports Nord-Sud. »
Ikono, juillet 2006
« Transposer en droit interne le principe de précaution parce que les impacts des OGM sur la santé n'ont pas été rendus publics »
« La loi française est mal faite et devra transposer en droit interne le principe de précaution parce que les impacts des OGM sur la santé n'ont pas été rendus publics. »
Rennes, 29 juin 2006
Le moratoire européen sur l'importation et la culture doit être maintenu :
« Il faut maintenir le moratoire, tant que la totalité du problème des OGM n'a pas été mise à plat. L'Europe a toujours joué un rôle d'évolution en matière environnementale. Il serait paradoxal que, sur la question des OGM, l'Europe ait une posture de régression par rapport aux attentes des territoires. »
Le Monde, 7 mai 2004
Il faut interdire la culture en plein champ, qui risque de provoquer une dissémination non contrôlée des pollens et des gènes :
(En réponse à la question : « Vous avez interdit la culture des OMG à l'air libre en Poitou-Charentes. Est-ce une mesure qu'il faut étendre à l'ensemble de la France ? ») « Oui, bien sûr, au nom du principe de précaution, et parce que la dissémination des OMG a un impact qui n'est pas totalement maîtrisé. Il peut y avoir aujourd'hui des cultures OMG en plein champ, sans même que les maires ou les habitants soient en soient informés. »
Ikono, juillet 2006
La politique de la Région Poitou-Charentes :
« Un de mes objectifs est de faire de la région une zone d'excellence dans le domaine environnemental. Poitou-Charentes va ainsi devenir un territoire encourageant le développement de l'agriculture bio ou labélisée, ou de production de qualité, et les OGM sont incompatibles avec cet objectif. Donc, la région se déclare opposée à tout essai public ou privé d'OGM. »
Déclaration au Conseil régional de Poitou-Charentes, 2 avril 2004
Et les Faucheurs volontaires ?
« Non seulement, il y aura une mesure de grâce [pour les Faucheurs volontaires] mais il y aura la transcription en droit français du principe de précaution qui nous autorisera à interdire les OGM en plein champs. La question des OGM est symptomatique de la gestion environnementale du gouvernement de droite, parce qu'elle s'appuie sur le secret. »
Lens, 16 septembre 2006
