Extrait du Programme des Verts 2007
POUR UNE AGRICULTURE BIOLOGIQUE ET PAYSANNE
Depuis le début du Marché Commun agricole, la paysannerie a quasiment disparu, mettant à mal la ruralité désertée. Le productivisme qui sévit dans le milieu agricole ne respecte aucunement le principe de précaution, pourtant maintenant inscrit dans la Constitution. La diversité biologique est fortement affaiblie, voire moribonde un peu partout. La monoculture des maïs est dramatique pour les
milieux aquatiques, la surconsommation d'eau pendant les périodes d'étiage ne servant qu'à alimenter les élevages hors sol qui posent des problèmes insurmontables pour éliminer les lisiers ! Les statistiques sur la santé des consommateurs, mais surtout des utilisateurs des produits phytosanitaires montrent à l'évidence que de nombreuses maladies sont liées à l'exposition à ces molécules chimiques.
Une agriculture respectueuse de l'être humain, des animaux et de la nature
La France est le premier consommateur européen de pesticides et le troisième mondial. Pas moins de 76 100 tonnes ont été vendues en 2004, et la France la première en quantité par ha. Malgré la baisse en tonnage de 25 % environ, la toxicité réelle est en forte hausse. Certains produits s'utilisent avec des doses de quelques grammes par ha au lieu de 3 à 4 kg.
En aucun cas les OGM ne peuvent constituer une solution, bien au contraire ! La consommation de produits phytosanitaires augmente avec l'usage des OGM. Les variétés sauvages sont toutes contaminées : les tests d'Autorisation de Mise sur le Marché ne sont pas fiables, voire réellement manipulés par les firmes. Les tests de toxicité dans le cadre des Autorisations de Mise sur le Marché des molécules pures ne sont pas conformes à la toxicité réelle constatée sur les produits commerciaux.
La santé des consommateurs est donc concernée par les modes de production agricole. Ceux-ci ont donc la légitimité de choisir les modes de production et l'utilisation des OGM, par exemple par référendum.
Nous voulons lancer des Etats généraux qui doivent aboutir à une renégociation de la PAC, à une forte impulsion du développement de l'agriculture biologique, et ainsi permettre aux consommateurs de s'exprimer et de décider pour leur nourriture.
Les Etats généraux de l'agriculture auront pour premier objectif d'arrêter la cogestion consanguine actuelle de l'alimentation par la profession agricole, et de mettre en oeuvre la souveraineté alimentaire. Il faut inviter à la même table tous les acteurs de l'alimentation, de l'agriculture et surtout les consommateurs, notamment les associations qui se préoccupent de la santé par l'alimentation. Les consommateurs doivent devenir, dans le cadre d'organismes soit consultatifs (politiques de répartition des aides), soit décisionnaires (politiques de prévention, précaution et réparation des techniques agroalimentaires) des partenaires incontournables des politiques mises en place par l'Etat, les collectivités territoriales et consulaires.
Les agriculteurs, qui représentent un faible pourcentage de la population ne peuvent plus être les seuls à bénéficier d'un ministère \ldblquote dédié\rdblquote . Nous proposons la création d'un Haut Comité de l'Alimentation consultatif avec un droit de veto sur les problèmes d'innocuité des produits, l'arrêt de l'usage de tout produit systémique (Gaucho…), mais aussi de toute culture d'OGM, notamment en faisant voter par le parlement que la France est une région européenne sans OGM.
Le maïs irrigué ne doit plus être subventionné et la réglementation Reach doit être étendue aux pesticides, tout en mettant en place une évaluation énergétique des intrants, notamment des engrais.
Vers une agriculture biologique représentant 15 % en 2012
Pionniers du bio au début des années 70, nous pointons désormais à la 13e place de l'Union européenne. L'agriculture bio ne représente que 2 % de la surface agricole nationale alors qu'elle représente 15 % en Autriche. Plus de la moitié du bio consommé en France est importé. La consommation française de produits biologiques croit sans cesse alors que les surfaces stagnent. Elles ont même baissé en 2004, un comble pour le pays précurseur en la matière!
L'agriculture biologique concourt à la protection de l'eau, à la préservation des sols et de la biodiversité, à l'autonomie technique et économique des paysans et à l'inscription de l'agriculture et de ses filières dans les territoires. Et elle occupe deux fois plus de main d'oeuvre par hectare.
Pour arriver à cet objectif, il est important de considérer l'agriculture bio, activité économique à part entière, comme une mesure transversale incontournable à toutes les politiques environnementales en agriculture et protection de la nature. C'est pourquoi, nous mobiliserons les outils de régulation des marchés pour soutenir les filières biologiques durant la phase transitoire 2005-2012.
Parallèlement, il sera créé un fonds de conversion de l'agriculture financé notamment par les économies réalisées sur les subventions non versées à l'agriculture productiviste. Ce fonds facilitera la conversion en bio afin d'accompagner le changement de modèle économique des exploitations.
Pour les paysans, il est nécessaire d'une part de mettre en place une \ldblquote rémunération de reconnaissance\rdblquote des bénéfices sociaux et environnementaux de l'agriculture biologique, et d'autre part de pérenniser les installations bio en complétant l'aide à la conversion bio par une autre répartition des subventions agri-environnementales de la PAC
Plus globalement, il faut favoriser, par toutes les réglementations déjà existantes, la relocalisation de l'alimentation par la mise en place de circuits courts (Producteurs Fermiers, AMAP, restauration hors domicile…) et aider au développement dans les zones rurales de toutes les catégories d'activité afin de pouvoir maintenir et améliorer les services de base publics, privés et socio-solidaires.
Protection des terres agricoles de la pression du marché foncier urbain, touristique et résidentiel et installation des paysans pour faire revivre la ruralité
Le nombre d'agriculteurs diminue toujours fortement, les campagnes se désertifient, les exploitations s'agrandissent, et ceux qui veulent s'installer n'ont pas accès à la terre. Sur un million d'hectares qui changent d'exploitant chaque année, la moitié va à l'agrandissement des exploitations voisines, 10 % à d'autres usages (routes, constructions...) et 40 % seulement à de nouvelles exploitations. Malgré les discours hypocrites, la politique agricole actuelle favorise cette situation.
Pour changer cela, créer de l'emploi agricole et façonner un territoire équilibré et accueillant, il faut aider les petites exploitations \ldblquote hors normes\rdblquote , supprimer les critères d'âge et financiers favorisant l'agriculture productiviste dominante et aider les projets de productions de qualité dans le respect de l'environnement.
De même, la législation fiscale doit être transformée pour taxer fortement les changements de destination de terres agricoles et décourager la vente du bâti rural à d'autres fins.
Et un vrai contrôle des structures est nécessaire pour contrer l'agrandissement des exploitations existantes, notamment sous forme sociétaire, et pour encourager le travail des hommes plutôt que l'accumulation de capital et de machines.
Nous devons insuffler une politique volontariste de protection et de restauration des sols dans le cadre de la loi DTR pour arrêter la pression foncière (urbaine, touristique) par préemption dans des zones périurbaines protégées par des agences foncières régionales. Cette politique étendra ces possibilités aux zones rurales pour installer des jeunes et mettre en place un système de fermes relais (identiques aux ateliers relais des collectivités territoriales) Elle développera et soutiendra les outils collectifs (CUMA, magasins et réseaux de vente et de transformation, groupements d'employeurs sectoriels et intersectoriels, service de remplacement, etc.) pour abaisser les coûts de production, maintenir de la plusvalue au niveau des exploitations et des territoires, permettre à un maximum d'agriculteurs d'avoir des pratiques solidaires.
Les Verts veulent la valorisation maximale des composts issus de déchets à la norme agro-bio et l'arrêt des productions de compost dangereux. Il est aussi impératif que soit mis en application le contrôle de tous les épandages en qualité et en quantité pour supprimer les excédents structurels.
La réaction de Dominique Voynet au pacte écologique de Nicolas Hulot
22 novembre 2006
http://www.liberation.fr/rebonds/218515.FR.php
Les communiqués des Verts
OGM : le Gouvernement n'est pas clair
Communiqué de presse des Verts, le 20 octobre 2006
L'annonce faite par le Ministre des relations avec le Parlement, Henri Cuq, d'une transposition de la directive de l'UE sur les OGM par décret a provoqué les protestations et des demandes de clarification.
En effet, les propos du ministre étaient une forme d'enterrement du projet de loi adopté en première lecture le 26 mars par le Sénat, qui vise à encadrer les cultures et les essais OGM, dans le respect de directives européennes, et à autoriser les cultures d'OGM en plein air à des fins de recherche et de commercialisation. Choisir la voie réglementaire a pour objectif d'étouffer tout débat. Le gouvernement sait parfaitement que sa position est minoritaire dans le pays, et que la mobilisation contre les OGM, notamment celle des faucheurs volontaires, dont les procès se déroulent en ce moment, bénéficient du soutien de la population.
Les précisions apportées par le Ministre, par voie de communiqué, ne sont pas plus claires en fait.
D'une part parce que l'on voit mal comment le projet de loi, déjà voté, pourrait être débattu à l'assemblée, poursuivant ainsi sa « navette », si le gouvernement ne décide pas de l'inscrire à l'ordre du jour. Et il ne l'a pas fait.
D'autre part, les déclarations gouvernementales n'offrent aucune garantie que les futurs décrets ne concerneront que les aspects réglementaires de la directive européenne.
Les Verts, qui avaient demandé l'inscription du projet de loi sur les OGM à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée Nationale, dénoncent la fuite en avant du gouvernement sur une question qui demande non seulement un débat parlementaire mais aussi citoyen. Les Verts sont opposés au recours à la voie réglementaire sur un tel sujet. Sergio Coronado, Porte-Parole
L'invasion OGM a commencé
Communiqué à la presse du 13 septembre 2006
Après la découverte par la France et la Suède de riz OGM en provenance des États-Unis, les Verts dénoncent l'incapacité des autorités à assurer la sécurité alimentaire de l'union Européenne.
Voilà quelques jours, du riz OGM a été détecté en France dans des nouilles vendues dans une chaîne de magasins asiatiques. Aujourd'hui, du riz OGM en provenance des Etats-Unis a été découvert en France et en Suède.
Des études indiquant les dangers des OGM pour l'alimentation et l'environnement sont nombreuses. Les Verts rappellent qu'ils ne sont pas contre la recherche sur les OGM en milieu confiné. Par contre, les Verts réaffirment leur refus d'utiliser des OGM dans l'alimentation au nom de la sécurité alimentaire.
Sergio Coronado, Porte-parole
Les Verts solidaires des faucheurs d'OGM gardés à vue en Haute Garonne
Communiqué à la presse du 31 juillet 2006
Les Verts affirment leur solidarité avec les cinq faucheurs d'une parcelle de maïs OGM qui ont été interpellés dans la nuit de dimanche à lundi à Daux (Haute Garonne) et placés en garde à vue. Ils demandent leur libération immédiate.
Les Verts se portent également solidaires des faucheurs d'une autre parcelle d'essai dans la nuit de dimanche à lundi pr ès de Montauban, ainsi que des 200 faucheurs, José Bové en tête qui ont détruit dimanche un champ de production commerciale de maïs OGM à Saint Hilaire, au sud de Toulouse.
Les Verts demandent la fin des poursuites pénales à l'encontre des faucheurs de cultures OGM en plein air, lesquelles ne respectent pas le principe de précaution, pourtant inscrit dans la Constitution, tant pour l'environnement que pour la santé humaine. Ils dénoncent les poursuites systématiques de l'Etat français qui relèvent de la criminalisation du mouvement social et d'une étrange complicité avec les transnationales semencières au détriment des citoyens, qu'il est censé représenter et protéger. Les Verts saluent le courage et la détermination des faucheurs volontaires, qui par leurs actes de désobéissance civile s'exposent sciemment à des sanctions scandaleuses - peines de prison et amendes exorbitantes -qui ont déjà frappé entre autres, les responsables Verts Noël Mamère et Gilles Lemaire, et qui menacent aujourd'hui particulièrement José Bové et Francis Roux.
Les Verts rappellent leur demande de moratoire sur les cultures OGM et d'un référendum sur le sujet.
Les Verts
OGM ? Non merci !
avril 2006
Voir le tract des Verts.
Les propositions des Verts
Pour les Verts, les choix scientifiques et techniques doivent rester sous le contrôle de la société. Ils doivent être débattus et choisis démocratiquement et non être imposés par la seu- le volonté de quelques lobbies qu'ils soient d'Etat ou privés.
Or, ce projet de loi acte la dissémination quasi-irréversible des OGM dans l'environnement et la pollution génétique de no- tre alimentation. Il rend encore plus dépendant les agriculteurs des grandes firmes semencières. Il officialise la marchandisation du vivant et ouvre la porte au « Meilleur des Mondes ».
Les Verts demandent donc de :
* Mettre en place un moratoire suivi d'une interdiction de toute mise en culture d'OGM en plein champ.
* Demander au Ministre de la recherche de lancer des études approfondies sur les flux de pollen et la pollution génétique. Les risques à moyen et long terme de l'introduction d'OGM dans l'environnement, sur les systèmes agricoles existants et la santé des consommateurs doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une expertise indépendante des lobbies.
* Faire porter la responsabilité des contaminations sur les firmes qui produisent et importent des OGM. Les pollueurs doivent être les payeurs !
* Refuser la commercialisation et l'usage des semences conventionnelles contaminées par les OGM, et cela quel que soit leur niveau de contamination.
* Retirer le projet de nouvelle réglementation européenne concernant l'agriculture biologique et acceptant notamment la présence d'OGM dans l'alimentation bio (jusqu'à 0,9% !)
* Atteindre 15% de surface agricole consacré à la bio d'ici 2012 afin de fournir nationalement une offre suffisante à une demande sans cesse croissante
* Que la France soit déclarée région européenne sans OGM.
Pour les Verts ces mesures doivent s'accompagner de la promotion d'une agriculture paysanne respectueuse de l'être humain et de la na- ture ; réforme de la PAC, remise en cause de l'agriculture productiviste, soutien aux petits exploitants, souveraineté alimentaire...
Les Verts réaffirment leur total soutien aux faucheurs volontaires qui agissent pour le respect du principe de précaution et sont aujourd'hui injustement criminalisés et victimes de la répression.
Projet de loi OGM
Le gouvernement legalise la contamination génetique !
Présenté sans aucune concertation et au mépris de l'immense majorité de nos concitoyens opposés à la présence d'OGM dans leur alimentation, le gouvernement va soumettre aux députés un projet de loi autorisant la dissémination des OGM en plein champ.
Ce projet de loi écrit sur mesure pour les firmes semencières prétend faire coexister deux filières agricoles : l'une avec OGM, l'autre sans. Mais il n'existe aujourd'hui aucune garantie de faire coexister hermétiquement ces deux filières. Au contraire, de nombreux exemples ont montré depuis longtemps que les cultures conventionnelles étaient régulièrement contaminées par la présence de cultures OGM en plein champ.
Pour anticiper cette pollution génétique, l'actuel projet de loi accepte la commercialisation de denrées alimentaires déclarées sans OGM tolérant un seuil de contamination pouvant aller jusqu'à 0,9% ! Le gouvernement s'apprête donc à sacrifier l'agriculture biologique et paysanne de qualité ainsi que la santé des consommateurs.
Comme aucune assurance ne veut couvrir les risques encourus par les OGM, l'Etat propose de faire porter sur les agriculteurs et les consommateurs la responsabilité financière et les conséquences sanitaires et environnementales. Ce projet de loi entérine la marchandisation du vivant : les profits vont aux multinationales et la prise en charge des coûts environnementaux, sanitaires et sociaux à la société
Fait éclairant, si le projet de loi insiste sur la criminalisation des faucheurs volontaires qui agissent au nom du principe de précaution, il ne mentionne rien concernant les délinquants pro-OGM qui pratiqueraient des cultures sans autorisation. Un an après l'intégration de la charte de l'environnement dans la constitution, ce projet de loi ne fait aucunement référence au principe de précaution. De beaux principes, si peu de précautions !
En résumé, ce projet de loi propose d'entériner :
* la dissémination annoncée et irréversible des OGM
* la mort de l'agriculture biologique et paysanne de qualité
* le pouvoir d'expertise et de décision aux mains des multinationales
* l'abrogation du principe de précaution
* le laxisme pour les délinquants pro-OGM
